"1994"^^ . . . "R\u00E9glementant la r\u00E9colte ou le ramassage de certaines esp\u00E8ces v\u00E9g\u00E9tales sauvages dans le d\u00E9partement de l'Orne" . "R\u00E9glementant la r\u00E9colte ou le ramassage de certaines esp\u00E8ces v\u00E9g\u00E9tales sauvages dans le d\u00E9partement de l'Orne" . "Arr\u00EAt\u00E9 pr\u00E9fectoral modificatif du 25 mars 1994 r\u00E9glementant la r\u00E9colte ou le ramassage de certaines esp\u00E8ces v\u00E9g\u00E9tales sauvages [dans le d\u00E9partement de l'Orne]" . . "1994"^^ .