"Protection et commercialisation de certaines esp\u00E8ces d'oiseaux sur le territoire fran\u00E7ais national" . . "Arr\u00EAt\u00E9 interminist\u00E9riel du 29 octobre 2009 relatif \u00E0 la protection et \u00E0 la commercialisation de certaines esp\u00E8ces d'oiseaux sur le territoire national (JORF 24 novembre 2009, p. 20143)" . "2009"^^ . . . . "2009"^^ . "Protection et commercialisation de certaines esp\u00E8ces d'oiseaux sur le territoire fran\u00E7ais national" . .